Jacky Marc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Marc
(suppléant) (Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186
(source JORF)
désignation
06 Août 2011
06/08/2011
De:
Jacky Marc
suppléant
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Jacky Desmars
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000640112
(source JORF)
désignation
09 Juin 2006
09/06/2006
